Conditions générales de vente
Entre la Société Eclat d’un vie , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET XXXX représentée par Madame SAIDA BITANE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est vendeur de produits et produits personnalisés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://eclatdunsoir.com/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :https://eclatdunsoir.com/cgv/
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact en bas de page.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 150 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte >bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez
- ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytics.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Nos conditions générales de vente ont été élaborées du site https://www.donneespersonnelles.fr/
ATTENTION LES ARTICLES PERSONNALISÉ NE SONT NI REPRIS / NI ÉCHANGER
Les articles retournées ( non personnalisé ) devront être accompagnées de tous leurs accessoires et emballages d’origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, se verront refuser de remboursement ou seront appliquer d’une décote au montant du remboursement. Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies, la commande sera rembourser à l’acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception du colis par ECLAT D’UN SOIR , les frais de retour étant à la charge du client. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. C’est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d’article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo ou par tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à notre charge dans ce cas le client devra faire une demande d’étiquette préaffranchie via la rubrique contactez-nous.)
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
COMMANDES
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous rembourserons alors tout montant payé et vous informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix affichés sur Eclat d’un soir sont indiqués en € euros. La TVA légale est incluse – néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat -. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de livraisons sont différents selon le type et la quantité de produits achetés. Plusieurs méthodes de livraisons sont proposées, leurs coût est bien indiqué pendant le processus de paiement. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
VALIDATION DES COMMANDES
Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse email que vous nous aurez préalablement communiqué. Si un évènement nous empêche de traiter votre commande, vous en serez directement informé.
MODE DE PAIEMENT
Pour régler votre commande, il est mis à votre disposition des méthodes depaiements. Vous pouvez régler par carte bancaire ou paypal, ce sont des méthodes sécurisées et rapides. Eclat d’un soir se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison oud’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les colis sont expédiés une fois par semaine. La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison de problèmes nationaux.
RETOURS ET REMBOURSEMENT
Toute demande de retour (échange ou remboursement) devra intervenir durant lapériode de 12 jours après réception de votre commande. Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez-nous en informer rapidement. Veuillez nous indiquer si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Eclat d’un soir garantit l’échange ou le remboursement des articles à condition que tous les articles soient dans leurs états d’origine. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tachés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage et que toutes les étiquettes soient toujours intactes et les articles renvoyés dans leurs emballages d’origines. Si vous décidez de retourner un article, les frais d’envoi restent à votre charge. Après vérification de ou des articles, nous procéderons à l’échange ou le remboursement de votre commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Dans les cas où les articles ont déjà été portés, sont usés ou tachés, nous ne pourrons pas procéder ni à l’échange ni au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente. Tout article soldé n’est ni repris, ni échangé.
SERVICE APRÈS VENTE
Notre service après vente est disponible par mail: contact@eclatdunsoir.com, ainsi que via notre formulaire de contact disponible dans la rubrique Contactez-nous. Nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les plus bref délais, néanmoins il arrive que le temps de réponse, au vu de l’affluence, soit long.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande ALL-TEC se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits
Garantie légale de conformité
Le produit que l’on achète doit être conforme à la description et à l’usage que l’on attend de lui. À défaut, la garantie légale de conformité offre, pendant 2 ans, au particulier la possibilité d’obtenir le remplacement ou la réparation du produit et, à défaut, le remboursement.
Garantie légale de vice caché
Lorsque le produit acheté présente un défaut qui n’a pas pu être décelé lors de l’achat et qui le rend impropre à l’usage, le consommateur dispose de 2 ans, à compter de la découverte du vice caché pour faire jouer la garantie des vices cachés.
C’est à l’acheteur d’apporter la preuve de l’existence du vice caché (par exemple, avec un devis de réparation). Au final, il peut rendre le produit et obtenir un remboursement ou le garder en échange d’une réduction de prix.